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Marques déposées par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO
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(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
1377192
Date de dépôt :
19/09/1986
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
19/09/2016
Marque figurative de SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D\'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 septembre 1986 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), cette marque figurative

Le déposant est SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO domicilié(e) 26, rue Proudhon,25000 BESANCON (dossier no 2318613) - 25000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2318613) - 69006 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 19 septembre 2016.

SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU , EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU DE MONTAGNE


SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - 26, rue Proudhon,25000 BESANCON (dossier no 2318613) - 25000 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2318613) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318613 - Publication au BOPI 2006-07-03

Renouvellement sans limitation n°2067695 - Publication au BOPI 1996-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14

Fromages emmentals traditionnels fabriqués à partir de lait cru